CONTRAT DE SERVICE ET CONDITIONS GÉNÉRALES  

NETTOYAGE DE CONDUIT | BACABAC (9555-9126 QUÉBEC INC.)

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Siège social : 130 rue Saint-André, Terrebonne, J6W 3C3

Téléphone : 514-258-6915 | Courriel : info@bac-a-bac.ca

Numéro de permis de commerçant itinérant : 122914

NEQ : 1181578494 | TPS : 75135 5637 RT0001 | TVQ : 1233361514 TQ0001

 

En finalisant sa réservation, le Client accepte sans réserve les présentes conditions.

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1. Description des services (Prévention et nettoyage)

L’Entreprise s’engage à effectuer les travaux d'optimisation et de nettoyage suivants :

• Inspection technique initiale : Mesure du débit d’air initial et final, détection des anomalies de la sortie d'évacuation, et vérification de la présence d’obstructions majeures (nids, blocages solides).

• Nettoyage pneumatique par l'extérieur : Extraction des charpies (peluches) et poussières du conduit d'évacuation principal à l'aide d'équipements spécialisés, sans démontage ni déplacement de la sécheuse. (Exclut explicitement l'extraction de nids d'oiseaux ou de rongeurs, qui constitue un service optionnel distinct).

• Entretien de la sortie extérieure : Nettoyage et vérification du clapet anti-refoulement extérieur.

• Rapport d'état : Fourniture d’un bilan technique détaillé (rapport d'inspection) après exécution, validant la sécurité-incendie et l'efficacité du débit d'air au moment du départ du technicien.

2. Prix et modalités de paiement

• Prix de base : Le prix du service est celui indiqué lors de la réservation sur notre site web, ou celui convenu avec notre représentant lors d'une entente en personne ou par téléphone. Le montant exact, incluant tout rabais ou promotion applicable, sera validé lors de la création de votre commande et inscrit sur votre reçu officiel.

• Extras et options (Évalués et confirmés sur place s'il y a lieu) :

  • Extraction de nid Standard (Accessible, ligne droite) : + 125,00 $

  • Extraction de nid Complexe (Profond, compacté, coudes) : + 195,00 $

  • Grillage de protection standard (Fourniture et pose) : + 50,00 $

  • Clapet extérieur professionnel (Métal haute durabilité) : à partir de 185,00 $

• Taxes : Les taxes applicables (TPS 5 % et TVQ 9,975 %) seront calculées et ajoutées sur la facture finale détaillée.

• Modalité : Le paiement total (incluant les extras approuvés sur place) est exigible immédiatement après l'exécution des travaux et la remise du rapport d'inspection.

3. Obligations et responsabilités

• Obligations du Client : Fournir un accès libre et sécuritaire à la sortie d’évacuation extérieure (clapet). L'intervention s'effectue exclusivement par l'extérieur. Le technicien ne manipule, ne déplace et ne débranche aucun appareil électroménager. Le Client doit démarrer sa sécheuse au moment requis pour les tests de débit, l'éteindre à la fin, et signaler toute défectuosité connue avant les travaux.

• Détection de bris préexistants : L'Entreprise ne s'engage pas à réparer un conduit ou un clapet déjà brisé, usé ou non conforme. L'Entreprise se réserve le droit de refuser le nettoyage si l'état du conduit présente un risque technique. Les réparations et extras acceptés feront l'objet d'une tarification supplémentaire approuvée et initialée par le Client sur le Rapport d'inspection avant exécution.

• Limite de responsabilité : L'Entreprise répond des dommages directs causés par sa faute lourde ou sa négligence lors du nettoyage pneumatique. Elle décline toute responsabilité quant au fonctionnement interne, mécanique ou électronique de la sécheuse. L'Entreprise n'est pas responsable des bris causés par la vétusté (détérioration liée au temps), l'usure normale, une mauvaise installation d'origine ou la non-conformité des conduits cachés ou inaccessibles.

4. Mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur

(Contrat conclu ailleurs qu'à l'établissement du commerçant)

Résolution du contrat par le consommateur : Le consommateur peut résoudre (annuler) le présent contrat, sans frais ni motif, dans un délai de 10 jours à compter du jour où il reçoit un double du contrat. Pour ce faire, il doit envoyer un avis écrit à l’adresse de l'Entreprise ou utiliser le formulaire de résolution fourni lors de la confirmation de commande.